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Conditions générales de vente

Conditions applicables à la souscription et à l'utilisation des plans Kaptano.

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Offres et tarifs

Les plans (Gratuit, Starter, Growth, Scale) et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs de kaptano.cloud. Les prix sont indiqués en francs CFA (XAF) hors taxes, sauf mention contraire.

Kaptano peut faire évoluer ses tarifs avec un préavis raisonnable. Les abonnements en cours sont régis par les conditions acceptées au moment de la souscription, sauf accord contraire.

2. Souscription et paiement

La souscription à un plan payant s'effectue depuis l'espace exposant après création du compte. Le paiement est traité via notre prestataire CinetPay (ou tout autre moyen indiqué sur la plateforme).

L'accès aux fonctionnalités du plan choisi est activé après confirmation du paiement. En cas d'échec de paiement, le compte peut être rétrogradé ou suspendu.

3. Durée et résiliation

Les abonnements payants sont conclus pour une période mensuelle renouvelable, sauf indication contraire. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf obligation légale.

Kaptano peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux CGU/CGV, notamment en cas d'abus d'envoi WhatsApp ou de non-respect du consentement opt-in.

4. Quotas et fair use

Chaque plan inclut des quotas de leads et des plafonds d'envoi WhatsApp. Le plan Gratuit peut utiliser un numéro WhatsApp partagé géré par Kaptano ; les plans supérieurs peuvent connecter un numéro dédié selon les conditions du plan.

Un usage manifestement excessif, automatisé ou contraire aux bonnes pratiques WhatsApp peut entraîner une limitation temporaire des envois, même si le quota théorique du plan n'est pas atteint.

5. Remboursement

Sauf disposition légale impérative, les sommes versées pour un abonnement en cours ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement majeur imputable à Kaptano, contactez hello@kaptano.app.

6. Acceptation

La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGV et des CGU. La case à cocher lors de l'inscription vaut signature électronique de votre part.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de Kaptano. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.

Limites d'envoi WhatsApp et protection anti-ban

Kaptano s'appuie sur la plateforme WhatsApp Business de Meta pour l'envoi de messages. Des limites techniques s'appliquent pour garantir la stabilité du service, le respect des règles Meta/WhatsApp et la protection de votre numéro contre les restrictions ou suspensions.

  • Protection compte (recommandée)

    Lorsque la protection compte est activée, la limite est d'environ 1 requête d'envoi toutes les 5 secondes. Cette règle prime sur les limites des comptes à volume plus élevé.

  • Comptes Business Meta (volume élevé)

    Jusqu'à 256 requêtes d'envoi par minute, sous réserve des paramètres de sécurité et du niveau de votre compte WhatsApp Business.

  • Comptes en phase de test

    1 message par minute maximum et 50 messages par jour.

  • Plafonds Kaptano

    Des plafonds quotidiens par exposant et globaux peuvent s'appliquer (par défaut 200 messages par exposant et par jour sur la plateforme). Kaptano étale automatiquement les envois (intervalle de 3 à 8 secondes en envoi manuel, 20 à 60 secondes en envoi programmé) pour limiter les risques de restriction.

  • Concurrence

    Les envois simultanés sont limités (1 à 5 requêtes concurrentes par session). Un envoi massif simultané, même dans les limites par minute, peut entraîner des restrictions WhatsApp.

  • Consentement opt-in

    Aucun message ne peut être envoyé sans consentement explicite du destinataire. Le non-respect de cette règle expose votre compte à des sanctions Meta/WhatsApp et Kaptano.

  • Actions sensibles

    Certaines actions sur l'écosystème WhatsApp (vérification de numéro, photo de profil, métadonnées de groupe) sont soumises à des quotas journaliers stricts et ne doivent pas être utilisées de manière automatisée ou massive.

Kaptano peut suspendre ou ralentir temporairement les envois en cas de dépassement répété des limites ou de comportement jugé à risque. Consultez la documentation Meta sur les limites d'envoi WhatsApp Business. Documentation Meta